Permis de construire n° 05132614R0002 à Livry-Louvercy pour 61 m² de locaux, 2 Rte De Vaudemanges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 05132614R0002
Demandeur
SCEV LES BRINBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132614R0002 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé 2 Rte De Vaudemanges. Le projet est porté par SCEV LES BRINBELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Louvercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Louvercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
| Total | 316 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
| Total locaux | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV LES BRINBELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 418835880
- SIRET
- 41883588000026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIVRY-LOUVERCY (51400)
Autres dossiers de SCEV LES BRINBELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132614R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |