Permis de construire n° 05132616R0001 à Livry-Louvercy pour 1 296 m² de locaux, Rte De Reims A Bar Le Duc Champ Dameron
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 05132616R0001
Demandeur
DU BUISSONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132616R0001 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Rte De Reims A Bar Le Duc Champ Dameron. La demande émane de DU BUISSONNET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY43, AY46, AY47. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Louvercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Louvercy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Dameron
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 304 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 600 m² |
| Total | 2 304 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 304 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 2 304 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BUISSONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409570124
- SIRET
- 40957012400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LIVRY-LOUVERCY (51400)
Autres dossiers de DU BUISSONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132616R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |