Permis de construire n° 05128516D0001 à Haussimont pour 115 m² de locaux, Le Chemin Des Moissons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 05128516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haussimont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128516D0001 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé Le Chemin Des Moissons.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C947. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Haussimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussimont Code postal 51320 Identifiant INSEE 51285
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 745 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 15 860 m² |
| Total | 15 745 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 15 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 745 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 15 860 m² |
| dont Industrie | 15 745 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 15 860 m² |
| Total locaux | 15 745 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 15 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUSSIMONT (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |