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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128524D0001

Permis de démolir à Haussimont - 23 Rue Henri Roulot Rn4

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128524D0001, instruit par la commune de Haussimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 05128524D0001

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05128524D0001, délivré le 2 septembre 2024 à Haussimont (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Henri Roulot Rn4, Haussimont (51320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE. Le terrain concerné couvre 174 734 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C979, C947, C493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

174 734 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Haussimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C979 C947 C493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn4

Territoire administratif

Commune: Haussimont Code postal 51320 Identifiant INSEE 51285
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	174 734 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403138225
SIRET: 40313822500012
Code APE (NAF): 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05128524D0001
Code commune INSEE	51285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Henri Roulot Rn4, Haussimont (51320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128524D0001, instruit par la commune de Haussimont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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