Permis de démolir n° 05128524D0001 à Haussimont, 23 Rue Henri Roulot Rn4
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 05128524D0001
Demandeur
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2024 à Haussimont (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128524D0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Henri Roulot Rn4. Le dossier a été déposé par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE.
Le terrain concerné couvre 174 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C979, C947, C493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Haussimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn4
Territoires administratifs
- Commune
- Haussimont Code postal 51320 Identifiant INSEE 51285
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403138225
- SIRET
- 40313822500012
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |