Permis de construire Locaux N° 05128518D0001

Permis de construire à Haussimont pour 368 m² de locaux - 7 Chemin Des Grandes Ouches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Grandes Ouches, Haussimont (51320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128518D0001, instruit par la commune de Haussimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 05128518D0001

Demandeur

SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05128518D0001, délivré le 27 septembre 2018 à Haussimont (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Chemin Des Grandes Ouches, Haussimont (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Localisation du projet à Haussimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haussimont Code postal 51320 Identifiant INSEE 51285
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	706 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 074 m²
Total	706 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	706 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 407771427
SIRET: 40777142700025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HAUSSIMONT (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05128518D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Grandes Ouches, Haussimont (51320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE et accordé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128518D0001, instruit par la commune de Haussimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haussimont

PC n°05128525D0003 Locaux Autorisé

Le Champ L'aiguille

Haussimont (51320)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 36 m² SDP MONTEPREUX PV

PC n°05128525D0002 Locaux Commencé

23 Route De Montepreux Le Chemin Des Moissons

Haussimont (51320)

Extension sans transformation

11 juil. 2025 8 142 m² SDP GR INFRA

PC n°05128524D0004 Locaux Autorisé

36 Rue Saint Gengoulf

Haussimont (51320)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 27 m² SDP

PC n°05128524D0002 Locaux Autorisé

Chemin Des Grandes Ouches

Haussimont (51320)

Nouvelle construction

04 juin 2024 52 m² SDP FOY MICHEL ET PASCAL

DP n°05128523D0008 Locaux Autorisé

Le Chemin De Vassimont

Haussimont (51320)

Nouvelle construction

13 janv. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05128521D0001 Locaux Autorisé

Les Billes Fautray

Haussimont (51320)

Nouvelle construction

18 août 2021 60 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Haussimont

Permis de démolir à Haussimont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haussimont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haussimont

Autres types d'autorisations à Haussimont

Caractéristiques du projet