Permis de construire n° 05128518D0001 à Haussimont pour 368 m² de locaux, 7 Chemin Des Grandes Ouches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 05128518D0001
Demandeur
SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin Des Grandes Ouches, le permis de construire n° 05128518D0001 a été délivré le 27 septembre 2018 à Haussimont (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Haussimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussimont Code postal 51320 Identifiant INSEE 51285
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 074 m² |
| Total | 706 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 706 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 706 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU BOIS D'AMBIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407771427
- SIRET
- 40777142700025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HAUSSIMONT (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128518D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |