Permis de construire n° 05128515D0001 à Haussimont pour 599 m² de locaux, Le Chemin De Vassimont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PC n° 05128515D0001
Demandeur
LES USAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05128515D0001 a été délivré le 22 mars 2015 à Haussimont (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin De Vassimont. Le demandeur déclaré est LES USAGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Haussimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussimont Code postal 51320 Identifiant INSEE 51285
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES USAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411175177
- SIRET
- 41117517700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HAUSSIMONT (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128515D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |