Permis de construire n° 05128220K0010 à Gueux pour 460 m² de locaux, Le Chaufour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 05128220K0010
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chaufour, le permis de construire n° 05128220K0010 a été délivré le 19 février 2021 à Gueux (Marne, Grand Est). COMMUNE DE GUEUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102633
- SIRET
- 21510263300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEUX (51390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128220K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |