Permis de construire n° 05128223K0004 à Gueux pour 827 m² de locaux, Gueux Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 05128223K0004
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Gueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128223K0004 porte sur un projet situé Gueux Village. La demande émane de COMMUNE DE GUEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC554, ZN97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 827 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 613 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 051 m² | 827 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 613 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 051 m² | 827 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 613 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 827 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 613 m² | 1 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102633
- SIRET
- 21510263300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEUX (51390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128223K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |