Permis d'aménager n° 05128220K0001 à Gueux pour un terrain de 31 341 m², Avenue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 05128220K0001
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gueux (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05128220K0001 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Avenue De Reims. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 341 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN304. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102633
- SIRET
- 21510263300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEUX (51390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05128220K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |