Permis de construire n° 0512822500030 à Gueux pour 376 m² de locaux, 7 Rue Du Moutier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0512822500030
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0512822500030, délivré le 30 juillet 2026 à Gueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Moutier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 376 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 76 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 069 m² | 376 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 76 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 069 m² | 376 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 76 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 376 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 76 m² | 1 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102633
- SIRET
- 21510263300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEUX (51390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0512822500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |