Permis de construire n° 05128214J0015 à Gueux pour 279 m² de logement et locaux, 19 avenue des Bornes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 décembre 2014
Dossier PC n° 05128214J0015
Demandeur
E.R.-B.V SYNERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2014 à Gueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128214J0015 porte sur un projet situé 19 avenue des Bornes. Le dossier a été déposé par E.R.-B.V SYNERGIE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 316, ZN 262. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Bornes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. La maison devait se situer sur un terrain de 2 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 181 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 109 m² d'entrepôt et 72 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.R.-B.V SYNERGIE, une société civile basée à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
E.R.-B.V SYNERGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800543795
- SIRET
- 80054379500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUEUX (51390)
Autres dossiers de E.R.-B.V SYNERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128214J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 316, ZN 262 à Gueux (51390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bornes à Gueux (51390)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Bornes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.