À Gueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128214J0016 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé 3 rue d'Igny. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEVANT LUC PAR ABREVIATION S.C.I. DEVANT LUC.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 271 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 551. La voie, rue d'Igny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/11/2014

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	271 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEVANT LUC PAR ABREVIATION S.C.I. DEVANT LUC, une société civile basée à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEVANT LUC PAR ABREVIATION S.C.I. DEVANT LUC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 534685763
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: GUEUX (51390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05128214J0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	09/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Igny à Gueux (51390)

L’autre dossier recensé rue d'Igny depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05128217K0017 Logement Terminé

rue d'Igny

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21/06/2017 165 m² SDP

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24 allée des Fleurs

Gueux (51390)

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PC n°05128214J0010 Logement Commencé

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Gueux (51390)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 297 m² SDP

PC n°05128214J0015 Mixte Annulé

19 avenue des Bornes

Gueux (51390)

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12 déc. 2014 279 m² SDP E.R.-B.V SYNERGIE

PC n°05128215J0001 Logement Commencé

lotissement Vert - Lot 26 Les Royats

Gueux (51390)

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07 févr. 2015 152 m² SDP

PC n°05128215J0004 Logement Commencé

11 rue du Circuit

Gueux (51390)

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02 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°05128215J0005 Logement Annulé

lotissement Vert - Lot 33

Gueux (51390)

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