Permis de construire n° 05128213J0002 à Gueux pour 880 m² de logement et locaux, 5 avenue des Bornes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 mai 2013
Dossier PC n° 05128213J0002
Demandeur
SCI GOTHIMM.2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05128213J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013 à Gueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 avenue des Bornes. SCI GOTHIMM.2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 289 m². S'y ajoutaient 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 173, ZN 171, ZN 158. La voie, avenue des Bornes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 760 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 630 m² de commerce et activités de service et 130 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GOTHIMM.2, dont l'adresse déclarée est à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GOTHIMM.2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420301996
- SIRET
- 42030199600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128213J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 11/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bornes à Gueux (51390)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Bornes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.