Permis de construire n° 05128215J0011 à Gueux pour 232 m² de locaux, avenue des Bornes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 05128215J0011
Demandeur
SCI D'IGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05128215J0011 a été délivré le 10 juillet 2015 à Gueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé avenue des Bornes. La demande émane de SCI D'IGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 267, ZN 266, ZN 319. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Bornes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 673 m² à 1 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 673 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 673 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 1 673 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D'IGNY, dont l'adresse déclarée est à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI D'IGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478863400
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128215J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bornes à Gueux (51390)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Bornes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.