Déclaration préalable n° 05128213J0013 à Gueux pour 19 m² de locaux, 3 rue de la Fosse Cheneviere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier DP n° 05128213J0013
Demandeur
SCI DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05128213J0013 a été accordée le 15 juin 2013 à Gueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de la Fosse Cheneviere. Le dossier a été déposé par SCI DES LACS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 248. La voie, rue de la Fosse Cheneviere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 477 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
| Total | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
| Total locaux | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES LACS, dont l'adresse déclarée est à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES LACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479307571
- SIRET
- 47930757100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128213J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fosse Cheneviere à Gueux (51390)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Fosse Cheneviere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.