Déclaration préalable n° 05128213J0013 à Gueux pour 19 m² de locaux, 3 Rue De La Fosse Cheneviere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier DP n° 05128213J0013
Demandeur
SCI DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05128213J0013 a été accordée le 15 juin 2013 à Gueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Fosse Cheneviere. Le dossier a été déposé par SCI DES LACS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
| Total | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
| Total locaux | 477 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479307571
- SIRET
- 47930757100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128213J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |