Permis de construire n° 05124817D0011 à Fère-Champenoise pour 8 m² de locaux, 43 Rd Za Buisson-Savin Les Nouseaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 05124817D0011
Demandeur
ALFNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124817D0011 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé 43 Rd Za Buisson-Savin Les Nouseaux. ALFNAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VZ46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-Champenoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nouseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
| Total | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 2 940 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824579981
- SIRET
- 82457998100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FERE-CHAMPENOISE (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124817D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |