Permis de construire Locaux N° 05124818D0003

Permis de construire à Fère-Champenoise pour 330 m² de locaux - 127 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 05124818D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05124818D0003, délivré le 23 mai 2018 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé 127 Grande Rue, Fère-Champenoise (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 740 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2018

Localisation du projet à Fère-Champenoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 860 m²
Total 530 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERE-CHAMPENOISE (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124818D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Grande Rue, Fère-Champenoise (51230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124818D0003, instruit par la commune de Fère-Champenoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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