Permis d'aménager n° 05124816D0001 à Fère-Champenoise, Rte Departementale N 43
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PA n° 05124816D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05124816D0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 43.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VZ46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fère-Champenoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEAU (80330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05124816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |