Permis de construire Locaux N° 05124814D0014

Permis de construire n° 05124814D0014 à Fère-Champenoise pour 9 304 m² de locaux, Rte Nationale 4 - Bordure Rd43 Les Nouseaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 mars 2015

Dossier PC n° 05124814D0014

Demandeur

IMCO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Nationale 4 - Bordure Rd43 Les Nouseaux, le permis de construire n° 05124814D0014 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est). IMCO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 304 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est VZ28. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-Champenoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 717 m²

Surface créée

9 304 m²

Variation nette

+9 304 m²

Surface totale après

9 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Fère-Champenoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nouseaux

Territoires administratifs

Commune
Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 304 m² 9 304 m²
Total 0 m² 9 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 304 m² 9 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 304 m² 9 304 m²
Total locaux 0 m² 9 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 304 m² 9 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMCO PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500534284
SIRET
50053428400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LONGUEAU (80330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124814D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 mars 2015
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Nationale 4 - Bordure Rd43 Les Nouseaux, à Fère-Champenoise (51230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMCO PROMOTION ; la décision est intervenue le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05124814D0014, déposé en mairie de Fère-Champenoise.

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