Permis de construire Locaux N° 06002922T0030

Permis de construire n° 06002922T0030 à Auneuil pour 1 600 m² de locaux, route de Gisors

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 06002922T0030

Demandeur

IMCO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002922T0030 a été délivré le 10 mars 2023 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Gisors. Le dossier a été déposé par IMCO PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 036 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Gisors, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 036 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 036 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 600 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMCO PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Longueau. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMCO PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500534284
SIRET
50053428400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LONGUEAU (80330)

Autres dossiers de IMCO PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002922T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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