Permis de construire à Fère-Champenoise pour 5 138 m² de locaux - 36 Chem D Exploit. Croix Blanche La Croix Blanche
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05124815D0003
Demandeur
SCEA AGRIC ROY FERTE
Cette page présente le permis de construire n° 05124815D0003, délivré le 29 mai 2015 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé 36 Chem D Exploit. Croix Blanche La Croix Blanche, Fère-Champenoise (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA AGRIC ROY FERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoire administratif
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 138 m² | 5 138 m² |
| Total | 0 m² | 5 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 138 m² | 5 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 138 m² | 5 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AGRIC ROY FERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325049187
- SIRET
- 32504918700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FERE-CHAMPENOISE (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124815D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |