Permis de construire n° 05124815D0003 à Fère-Champenoise pour 5 138 m² de locaux, 36 Chem D Exploit. Croix Blanche La Croix Blanche
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05124815D0003
Demandeur
SCEA AGRIC ROY FERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Chem D Exploit. Croix Blanche La Croix Blanche, le permis de construire n° 05124815D0003 a été délivré le 29 mai 2015 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCEA AGRIC ROY FERTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 138 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-Champenoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 138 m² | 5 138 m² |
| Total | 0 m² | 5 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 138 m² | 5 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 138 m² | 5 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 138 m² | 5 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AGRIC ROY FERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325049187
- SIRET
- 32504918700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FERE-CHAMPENOISE (51230)
Autres dossiers de SCEA AGRIC ROY FERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124815D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |