Permis de construire n° 05124713S0003 à Fèrebrianges pour 278 m² de locaux, 41 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 05124713S0003
Demandeur
SCEV JOUDART VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fèrebrianges (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124713S0003 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé 41 Grande Rue. SCEV JOUDART VINCENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD521. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèrebrianges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fèrebrianges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 548 m² |
| Total | 270 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 548 m² |
| Total locaux | 270 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV JOUDART VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448515452
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FEREBRIANGES (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124713S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |