Permis de construire Locaux N° 05124423R0003

Permis de construire n° 05124423R0003 à Faux-Vésigneul pour 807 m² de locaux, 2 Rue Des Tilleuls

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 05124423R0003

Demandeur

CHOBRIAT-DHONDT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124423R0003 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 2 Rue Des Tilleuls. La demande émane de CHOBRIAT-DHONDT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 697 m² en commerce et activités de service et 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Vésigneul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 120 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faux-Vésigneul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOBRIAT-DHONDT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832739981
SIRET
83273998100021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FAUX-VESIGNEUL (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124423R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Tilleuls, à Faux-Vésigneul (51320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHOBRIAT-DHONDT et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124423R0003, déposé en mairie de Faux-Vésigneul.

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