Retour aux autorisations de Faux-Vésigneul

Déclaration préalable Locaux N° 05124421R0009

Déclaration préalable à Faux-Vésigneul pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Faux-Vésigneul (51320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124421R0009, instruit par la commune de Faux-Vésigneul.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier DP n° 05124421R0009

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05124421R0009, accordée le 8 décembre 2021 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), pour un projet situé Faux-Vésigneul (51320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Localisation du projet à Faux-Vésigneul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255100984
SIRET: 25510098400061
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05124421R0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Faux-Vésigneul (51320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124421R0009, instruit par la commune de Faux-Vésigneul.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faux-Vésigneul

PC n°0512442500001 Locaux Autorisé

Neau Varoquier

Faux-Vésigneul (51320)

Extension sans transformation

17 juin 2025 1 620 m² SDP

PC n°05124423R0003 Locaux Autorisé

2 Rue Des Tilleuls

Faux-Vésigneul (51320)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 807 m² SDP CHOBRIAT-DHONDT

PC n°05124422R0001 Locaux Autorisé

Route Departementale N_4

Faux-Vésigneul (51320)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 6 211 m² SDP SOLUMEN

PC n°05124421R0002 Locaux Terminé

Les Tenants

Faux-Vésigneul (51320)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 259 m² SDP COMMUNE DE FAUX VESIGNEUL

PC n°05124421R0001 Logement Terminé

2 Voie De Vitry

Faux-Vésigneul (51320)

Transformation avec diminution

26 juil. 2021 154 m² SDP COMMUNE DE FAUX VESIGNEUL

DP n°05124420R0001 Locaux Autorisé

11 Voie De Vitry

Faux-Vésigneul (51320)

Transformation sans extension

02 mars 2020 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Faux-Vésigneul

Permis de démolir à Faux-Vésigneul

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Faux-Vésigneul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faux-Vésigneul

Autres types d'autorisations à Faux-Vésigneul

Caractéristiques du projet