Permis de construire Logement N° 05124421R0001

Permis de construire à Faux-Vésigneul pour 154 m² de logement - 2 Voie De Vitry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05124421R0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUX VESIGNEUL

Cette page présente le permis de construire n° 05124421R0001, délivré le 26 juillet 2021 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Voie De Vitry, Faux-Vésigneul (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FAUX VESIGNEUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Faux-Vésigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 30 m² 154 m² 0 m² 70 m²
Total 254 m² 0 m² 154 m² 30 m² 154 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUX VESIGNEUL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102260
SIRET
21510226000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FAUX VESIGNEUL (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124421R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Voie De Vitry, Faux-Vésigneul (51320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUX VESIGNEUL et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124421R0001, instruit par la commune de Faux-Vésigneul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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