Permis de construire n° 05124422R0001 à Faux-Vésigneul pour 6 211 m² de locaux, Route Departementale N_4
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 05124422R0001
Demandeur
SOLUMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124422R0001, délivré le 19 décembre 2022 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale N_4. SOLUMEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP31, YP28, YP29. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Vésigneul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faux-Vésigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 710 m² | 6 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 211 m² | 15 921 m² |
| Total | 9 710 m² | 6 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 211 m² | 15 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 710 m² | 6 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 211 m² | 15 921 m² |
| Total locaux | 9 710 m² | 6 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 211 m² | 15 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843417676
- SIRET
- 84341767600031
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COUPETZ (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124422R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |