Permis de construire n° 05124218R0008 à Fagnières pour 1 010 m² de locaux, Le Mont Choisy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 05124218R0008
Demandeur
LA PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont Choisy, le permis de construire n° 05124218R0008 a été délivré le 10 octobre 2018 à Fagnières (Marne, Grand Est). La demande émane de LA PLUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT4, ZT32, ZT33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 270 m² |
| Total | 1 260 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508519840
- SIRET
- 50851984000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FAGNIERES (51510)
Autres dossiers de LA PLUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124218R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |