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Permis de construire Locaux N° 05124217R0012

Permis de construire à Fagnières pour 253 m² de locaux - 2 Rue Robert Lecomte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Robert Lecomte, Fagnières (51510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124217R0012, instruit par la commune de Fagnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 05124217R0012

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05124217R0012, délivré le 11 juin 2018 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Robert Lecomte, Fagnières (51510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL217, AL214, AL215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 495 m²

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

3 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL217 AL214 AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 930 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	3 183 m²
Total	2 930 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 930 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	3 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 735520033
SIRET: 73552003300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05124217R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Robert Lecomte, Fagnières (51510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE et accordé le 11 juin 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124217R0012, instruit par la commune de Fagnières.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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