Permis de construire n° 05124218R0009 à Fagnières pour 57 m² de locaux, Rue Du Sergent Horst
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 05124218R0009
Demandeur
COMMUNE DE FAGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Sergent Horst, le permis de construire n° 05124218R0009 a été délivré le 14 novembre 2018 à Fagnières (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE FAGNIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD124, AD125. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 621 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 621 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 621 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 2 621 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102245
- SIRET
- 21510224500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAGNIERES (51510)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124218R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |