Permis de construire Locaux N° 05124218R0014

Permis de construire à Fagnières pour 4 734 m² de locaux - Le Mont Choisy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 05124218R0014

Demandeur

LA PLUME

Cette page présente le permis de construire n° 05124218R0014, délivré le 21 novembre 2018 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Mont Choisy, Fagnières (51510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 860 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

4 734 m²

Variation nette

+4 734 m²

Surface totale après

5 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 5 994 m²
Total 1 260 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 5 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 5 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLUME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508519840
SIRET
50851984000013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
FAGNIERES (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124218R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont Choisy, Fagnières (51510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLUME et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124218R0014, instruit par la commune de Fagnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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