Déclaration préalable n° 05124213R0043 à Fagnières pour 15 m² de locaux, 2 Rue Robert Lecomte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier DP n° 05124213R0043
Demandeur
ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 août 2013 à Fagnières (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05124213R0043 porte sur un projet situé 2 Rue Robert Lecomte. Le demandeur déclaré est ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL237, AL236, AL218. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 987 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 987 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 987 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 987 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419989074
- SIRET
- 41998907400028
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FAGNIERES (51510)
Autres dossiers de ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124213R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |