Permis de construire n° 05124223R0001 à Fagnières pour 20 m² de locaux, 2 Rue Robert Lecomte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 05124223R0001
Demandeur
ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 à Fagnières (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124223R0001 porte sur un projet situé 2 Rue Robert Lecomte. Le dossier a été déposé par ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL217, AL214, AL215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 184 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 204 m² |
| Total | 3 184 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 184 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 204 m² |
| Total locaux | 3 184 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419989074
- SIRET
- 41998907400028
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FAGNIERES (51510)
Autres dossiers de ASSOC CTRE REEDUCATION MOTRICE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124223R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |