Permis de construire n° 05124216R0010 à Fagnières pour 102 m² de locaux, Route De Montmirail
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 05124216R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124216R0010 a été délivré le 29 novembre 2016 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Montmirail.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL49, AL223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² | 459 m² |
| Total | 389 m² | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² | 459 m² |
| Total locaux | 389 m² | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAGNIERES (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124216R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |