Permis de construire n° 05124220R0011 à Fagnières pour 1 616 m² de locaux, 13 Route De Montmirail
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 05124220R0011
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fagnières (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124220R0011 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 13 Route De Montmirail. DEPARTEMENT DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK46, YK48, YK52. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51038)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124220R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |