Permis de construire Locaux N° 05124221R0007

Permis de construire n° 05124221R0007 à Fagnières pour 2 099 m² de locaux, Route De Montmirail

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 05124221R0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montmirail, le permis de construire n° 05124221R0007 a été délivré le 16 décembre 2021 à Fagnières (Marne, Grand Est). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W319. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 460 m²

Surface existante avant

2 431 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

4 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
16/11/2022
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 431 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 4 530 m²
Total 2 431 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 4 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 431 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 4 530 m²
Total locaux 2 431 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 4 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225100015
SIRET
22510001500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51038)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124221R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 16/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Montmirail, à Fagnières (51510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124221R0007, déposé en mairie de Fagnières.

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