Permis de construire n° 05124216R0007 à Fagnières pour 96 m² de locaux, Le Champ Renard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 05124216R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124216R0007 a été délivré le 26 juillet 2016 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Champ Renard.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W318, W298. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 961 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 057 m² |
| Total | 8 961 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 961 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 057 m² |
| Total locaux | 8 961 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51038)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124216R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |