Permis de construire n° 05123024L0020 à Épernay pour 208 m² de locaux, 21-23 Rue Saint Thibault
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 05123024L0020
Demandeur
SYLVIE COINTIN-TARATUTA, NATHALIE DENOUAL-BURGHER ANTHONY JAMA ET SARAH DRIGUET ET VINCENT CHAMPILOU NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123024L0020, délivré le 28 août 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 21-23 Rue Saint Thibault. La demande émane de SYLVIE COINTIN-TARATUTA, NATHALIE DENOUAL-BURGHER ANTHONY JAMA ET SARAH DRIGUET ET VINCENT CHAMPILOU NOTAIRES ASSOCIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 208 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 651. La voie, rue Saint Thibault, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYLVIE COINTIN-TARATUTA, NATHALIE DENOUAL-BURGHER ANTHONY JAMA ET SARAH DRIGUET ET VINCENT CHAMPILOU NOTAIRES ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Épernay.
Demandeur
SYLVIE COINTIN-TARATUTA, NATHALIE DENOUAL-BURGHER ANTHONY JAMA ET SARAH DRIGUET ET VINCENT CHAMPILOU NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 316826031
- SIRET
- 31682603100049
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123024L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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