Permis de construire n° 05123024L0013 à Épernay pour 25 m² de logement, 17 rue Saint Remy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 juillet 2024
Dossier PC n° 05123024L0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123024L0013, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17 rue Saint Remy.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 866, BI 712. Sur la même voie, rue Saint Remy, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 119 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 25 m² parmi les 164 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 164 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² | 25 m² | -34 m² | 130 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² | 25 m² | -34 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIZE (51190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123024L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint Remy à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue Saint Remy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.