Permis de construire Locaux N° 05123020L0054

Permis de construire n° 05123020L0054 à Épernay pour 62 m² de locaux, 15 Rue Saint Thibault

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 05123020L0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123020L0054 a été délivré le 20 janvier 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Saint Thibault.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI644. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 89 m²
Locaux 85 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 147 m²
Total 236 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 147 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARD LES ROUFFY (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123020L0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Saint Thibault, à Épernay (51200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123020L0054, déposé en mairie d'Épernay.

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