Permis de construire Locaux N° 05123023L0046

Permis de construire n° 05123023L0046 à Épernay pour 433 m² de locaux, 10 place Hugues Plomb

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 05123023L0046

Demandeur

MICHEL & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123023L0046 porte sur un projet situé 10 place Hugues Plomb. La demande émane de MICHEL & CO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 433 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 1308. La voie, place Hugues Plomb, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 433 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 433 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²
Total 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²
Total locaux 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICHEL & CO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épernay. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

MICHEL & CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978182012
SIRET
97818201200010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2023
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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