Permis de construire Locaux N° 05123021L0043

Permis de construire n° 05123021L0043 à Épernay pour 5 920 m² de locaux, Esplanade Charles De Gaull

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 juin 2022

Dossier PC n° 05123021L0043

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123021L0043 porte sur un projet situé Esplanade Charles De Gaull. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 920 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 841 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI1492. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface créée

5 920 m²

Variation nette

+5 920 m²

Surface totale après

5 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 920 m² 5 920 m²
Total 0 m² 5 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 920 m² 5 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 920 m² 5 920 m²
dont Hôtels 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 5 841 m²
Total locaux 0 m² 5 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 920 m² 5 920 m²

Ce dossier crée 5 841 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600951
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123021L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Esplanade Charles De Gaull, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123021L0043, déposé en mairie d'Épernay.

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