Permis de construire Logement N° 05123020L0050

Permis de construire n° 05123020L0050 à Épernay pour 87 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 05123020L0050

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123020L0050 a été délivré le 18 novembre 2020 à Épernay (Marne, Grand Est). Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

14 410 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

14 410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Épernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 323 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 14 410 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 14 410 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 14 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123020L0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLURIAL NOVILIA et accordée le 18 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123020L0050, déposé en mairie d'Épernay.

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