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Déclaration préalable Logement N° 05123017L0175

Déclaration préalable à Épernay pour 271 m² de logement - 57 Rue Henri Martin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier DP n° 05123017L0175

Demandeur

J.IM'INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 05123017L0175, accordée le 14 novembre 2017 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Henri Martin, Épernay (51200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par J.IM'INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.IM'INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438198723
SIRET
43819872300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CONNANTRE (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123017L0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Henri Martin, Épernay (51200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par J.IM'INVEST et accordée le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123017L0175, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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