Permis de construire Logement N° 05123018L0007

Permis de construire n° 05123018L0007 à Épernay pour 88 m² de logement, 12 Rue De Savoie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 05123018L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123018L0007 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé 12 Rue De Savoie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2023

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 46 m² 42 m² 0 m² 42 m² 46 m² 88 m²
Total 42 m² 46 m² 42 m² 0 m² 42 m² 46 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123018L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Savoie, à Épernay (51200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123018L0007, déposé en mairie d'Épernay.

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