Permis de construire n° 05123017L0033 à Épernay pour 456 m² de logement et locaux, 5 avenue de Champagne et 6
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05123017L0033
Demandeur
LE CLOS DE L'AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123017L0033 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 5 avenue de Champagne et 6. La demande émane de LE CLOS DE L'AVENUE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 340 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 556 m². S'y ajoutent 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 1295, BI 1296. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 456 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 456 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Locaux | 456 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 456 m² | -340 m² | 116 m² |
| Total | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Autres activités | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| Total locaux | 456 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 456 m² | -340 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DE L'AVENUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fèrebrianges. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DE L'AVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830857009
- SIRET
- 83085700900013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FÈREBRIANGES (51270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123017L0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BI 1295, BI 1296 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.