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Permis de construire Mixte N° 05123017L0033

Permis de construire n° 05123017L0033 à Épernay pour 456 m² de logement et locaux, 5 Avenue De Champagne Et 6

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Avenue De Champagne Et 6, à Épernay (51200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE L'AVENUE et accordé le 14 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123017L0033, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 05123017L0033

Demandeur

LE CLOS DE L'AVENUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123017L0033 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 5 Avenue De Champagne Et 6. La demande émane de LE CLOS DE L'AVENUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1295, BI1296. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1295 BI1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Locaux	456 m²	116 m²	456 m²	-340 m²	116 m²
Total	456 m²	456 m²	456 m²	0 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Autres activités	456 m²	0 m²	456 m²	-456 m²	0 m²
dont Bureaux	456 m²	0 m²	456 m²	-456 m²	0 m²
Total locaux	456 m²	116 m²	456 m²	-340 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE L'AVENUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830857009
SIRET: 83085700900013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: FEREBRIANGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123017L0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Avenue De Champagne Et 6, à Épernay (51200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE L'AVENUE et accordé le 14 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123017L0033, déposé en mairie d'Épernay.

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29 mai 2018 117 m² SDP SEM DU BALLON CAPTIF

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12 Rue De Savoie

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Transformation avec extension

29 mai 2018 88 m² SDP

PC n°05123018L0001 Locaux Commencé

2 Bd Du Cubry

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Transformation avec diminution

31 mai 2018 116 m² SDP SA CHAMPAGNE TESTULAT

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Rue De L'egalite

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20 juin 2018 135 m² SDP

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36 Avenue Du Marechal Joffre

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