Déclaration préalable n° 05123018L0065 à Épernay pour 686 m² de logement, 32 Avenue Paul Chandon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier DP n° 05123018L0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mai 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123018L0065 porte sur un projet situé 32 Avenue Paul Chandon.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 686 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1085. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Locaux | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 686 m² | -816 m² | 0 m² |
| Total | 816 m² | 0 m² | 686 m² | 130 m² | 686 m² | -130 m² | 686 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALONS (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |