Déclaration préalable n° 05123018L0065 à Épernay pour 686 m² de logement, 32 avenue Paul Chandon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier DP n° 05123018L0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mai 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123018L0065 porte sur un projet situé 32 avenue Paul Chandon.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 686 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 1085. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Chandon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 686 m² parmi les 816 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 816 m² à 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Locaux | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 686 m² | -816 m² | 0 m² |
| Total | 816 m² | 0 m² | 686 m² | 130 m² | 686 m² | -130 m² | 686 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JÂLONS (51150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Chandon à Épernay (51200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Paul Chandon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.