Délivré le 29 mai 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123018L0005 figure dans les données Sitadel. SEM DU BALLON CAPTIF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM DU BALLON CAPTIF, une société anonyme (SA) basée à Épernay. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SEM DU BALLON CAPTIF

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 833131840
SIRET: 83313184000013
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ÉPERNAY (51200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123018L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

PC n°05123017L0025 Locaux Terminé

rue Jean Valentin

Épernay (51200)

Nouvelle construction

06 mars 2018 2 276 m² SDP LIDL

DP n°05123018L0065 Logement Autorisé

32 avenue Paul Chandon

Épernay (51200)

Transformation avec diminution

24 mai 2018 686 m² SDP

PC n°05123018L0004 Logement Terminé

5 rue du Chemin Vert

Épernay (51200)

Nouvelle construction

29 mai 2018 140 m² SDP

PC n°05123018L0007 Logement Terminé

12 rue de Savoie

Épernay (51200)

Transformation avec extension

29 mai 2018 88 m² SDP

PC n°05123018L0001 Locaux Commencé

2 boulevard du Cubry

Épernay (51200)

Transformation avec diminution

31 mai 2018 116 m² SDP SA CHAMPAGNE TESTULAT

PC n°05123017L0033 Mixte Autorisé

5 avenue de Champagne et 6

Épernay (51200)

Transformation sans extension

14 juin 2018 456 m² SDP LE CLOS DE L'AVENUE

Autres types d'autorisations à Épernay

Permis d'aménager à Épernay

8 autorisations

Permis de démolir à Épernay

108 autorisations