Permis de construire Locaux N° 05123017L0006

Permis de construire n° 05123017L0006 à Épernay pour 145 m² de locaux, 68-70 Avenue De Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 05123017L0006

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123017L0006 porte sur un projet situé 68-70 Avenue De Champagne. Le demandeur déclaré est M H C S.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 365 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
29/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL2 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 145 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m² 1 641 m²
Total 1 559 m² 145 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 559 m² 145 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m² 1 641 m²
Total locaux 1 559 m² 145 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123017L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68-70 Avenue De Champagne, à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M H C S et accordée le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123017L0006, déposé en mairie d'Épernay.

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