Permis de construire Locaux N° 05123017L0006

Permis de construire à Épernay pour 1 641 m² de locaux - 68-70 Avenue De Champagne

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 29 juin 2017 · Dossier PC n° 05123017L0006 · Demandeur : VEUVE CLICQUOT PONSARDIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123017L0006, délivré le 29 juin 2017 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 68-70 Avenue De Champagne, Épernay (51200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VEUVE CLICQUOT PONSARDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL3.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/06/2017
Surface du terrain
52 365 m²
Surface existante avant
1 559 m²
Surface créée
145 m²
Variation nette
+82 m²
Surface totale après
1 641 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
29/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Épernay

Adresse
68-70 Avenue De Champagne, Épernay (51200)
Commune
Code postal
51200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL1, AL2, AL3
Code INSEE
51230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 145 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m² 1 641 m²
Total 1 559 m² 145 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m² 1 641 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 559 m² 145 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m² 1 641 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VEUVE CLICQUOT PONSARDIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5306
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123017L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68-70 Avenue De Champagne, Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123017L0006, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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