Permis de construire Locaux N° 05123014L0022

Permis de construire n° 05123014L0022 à Épernay pour 38 m² de locaux, 9001 Che Des Vignerons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 05123014L0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Che Des Vignerons, le permis de construire n° 05123014L0022 a été délivré le 8 octobre 2014 à Épernay (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM689, BM794. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM689 BM794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123014L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Che Des Vignerons, à Épernay (51200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123014L0022, déposé en mairie d'Épernay.

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