Permis de construire à Dormans pour 1 078 m² de locaux - 45 Rue Claude Nicolas Ledoux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 05121719S0016
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 05121719S0016, délivré le 28 octobre 2019 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Claude Nicolas Ledoux, Dormans (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 904 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 982 m² |
| Total | 4 904 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 904 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51038)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121719S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |